| ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
Le diagnostic PEMD est obligatoire pour les opérations de démolition ou de rénovation significatives des bâtiments, selon les critères suivants :
Surface cumulée de plancher de l'ensemble des bâtiments concernés supérieure à 1 000 m².
Concerne au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation de stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
Une rénovation est considérée comme significative si l'opération consiste à détruire ou remplacer au moins deux éléments de second œuvre : Planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage, cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, système de chauffage.
En dehors de ces critères, le diagnotic PEMD est une démarche circulaire volontaire et engagée pour toute organisation qui le souhaite.